J.O. 162 du 14 juillet 2004
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Arrêté du 29 juin 2004 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
NOR : EQUG0400949A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 29 juin 2004, il est mis fin, à compter du 1er juillet 2004, aux fonctions de régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement de l'Ariège par M. Clavie (Gérard).
La totalité des sommes encaissées par ses soins sera versée au comptable public assignataire dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.